CONDITIONS GENERALES DE VENTE :: BOUTIQUE ABES

Article 1 - GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation de la société « Agnolutto bien etre sport » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par au client et de l'utilisation du site Internet abes-stagevelo.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.Agnolutto bien etre sport est une EURL de droit français au capital de 10 000 € dont le siège social est situé à Salies de béarn, 17 bis route de bayonne BP 70, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro C64028166190 /1, SIRET :502372253 00018. CODE APE: 4764Z

Article 2 - TERMINOLOGIE

Les services proposés par abes-stagevelo.com sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services abes-stagevelo.com ». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de abes-stagevelo.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté abes-stagevelo.com pour vendre un produit ou service lui appartenant sur son site sera dénommée un « fournisseur » ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ». En outre, abes-stagevelo.com permet à ses clients de parrainer leurs proches et leurs amis afin qu'ils puissent devenir à leur tour clients d’ abes-stagevelo.com sans aucune contrepartie financière. Néanmoins, afin de conserver à son abes-stagevelo.com caractère attractif, le parrainage doit rester limité à ce cercle restreint. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de proches et d'amis, que ce soit par l'intermédiaire d'annonces sur Internet, de magazines ou de forums de discussion, en utilisant le nom des marques partenaires du site ou en reproduisant une partie du catalogue, est strictement prohibé.

Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués par les fournisseurs d’abes-stagevelo.com. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité d’ abes-stagevelo.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les clients ont la possibilité de commander sur Internet : avec www.abes-stagevelo.com Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de abes-stagevelo.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site abes-stagevelo.com . En cliquant sur le bouton 'Acheter' pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Les données enregistrées par abes-stagevelo.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre abes-stagevelo.com et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En ce qui concerne les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, ils sont établis en utilisant le prix conseillé du fournisseur. abes-stagevelo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix. abes-stagevelo.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 - DISPONIBILITE

abes-stagevelo.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. Les délais de livraison maximum sont de 30 jours à compter de la commande du produit.Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés sur la fiche produit.

Article 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard . Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 - SECURISATION

Le site fait abes-stagevelo.com l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. abes-stagevelo.com n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.En effet, seul la CIC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 8 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande , abes-stagevelo.com prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible dans le colis. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis, est joint. abes-stagevelo.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances.Le colis est remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l'adresse désignée. Il peut également être remis à une personne munie de procuration. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, abes informera le client par courrier électronique que sa demande d'annulation ne peut aboutir.Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, abes-stagevelo.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre service client (contact@abes-stagevelo.com) par le biais du formulaire de contact, sur le site de abes-stagevelo.com.Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts d’ abes-stagevelo.com , il sera acheminé par La Poste (en Colissimo Suivi).A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à abes-stagevelo.com . Le service clients prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de abes-stagevelo.com grâce la rubrique « Contact@abes-stagevelo.com ».

Le service client d’ abes-stagevelo.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client. - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc..) - Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), abes-stagevelo.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Article 9 - RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais de contact@abes-stagevelo.com, sur le site d’ abes-stagevelo.com. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Agnolutto Bien Etre Sport
17 bis route de Bayonne BP 70 64270 Salies de BéarnFrance

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Il dispose ensuite d'un délai de 10 jours à compter de l'obtention du numéro de retour ou de la réception de l'étiquette Colissimo pour renvoyer son colis. Si le retour est effectué au-delà de ce délai de 10 jours, abes-stagevelo.com sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à abes-stagevelo.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Abes-stagevelo.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de abes-stagevelo.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, abes-stagevelo.com envoie un premier email informant de la réception du colis. Une demande de remboursement est effectuée immédiatement sur le compte bancaire sauf si le montant des produits retournés est supérieur au montant effectivement payé en ligne dans le cas de l'utilisation des bons d'achat.La régularisation du remboursement intervient alors environ 7 jours après. Dans tous les cas, un email notifie le remboursement des produits.Nous rembourserons en euros par virement à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le client, afin d'accélérer le traitement des remboursements. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - ECHANGE

abes-stagevelo.com accepte d'échanger les produits aux conditions suivantes :
· Vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant la réception, que ce soit par mail ou par téléphone afin que nous validions l'échange.
· Le produit devra être restitué dans son emballage d'origine, sans trace d'usure ou d'utilisation.
· Le retour du produit s'effectuera à la charge du client. Tout colis envoyé en contre-remboursement sera systématiquement refusé.
· Le produit échangé sera expédié sous 7 jours ouvrés à compté de la réception du produit retourné.
· Abes-stagevelo.com prendra en charge les frais de réexpédition pour tout échange concernant un produit non soldé ou promotionné. Dans le cas contraire, il vous sera demandé un chèque de 10,00 € en guise de participation aux frais de port. Ce chèque devra être joint au produit retourné.

Article 11 - GARANTIE

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société . Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement du client de prendre contact avec sa banque. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge d’abes-stagevelo.com. Le justificatif des frais de port (abes-stagevelo.com remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.Abes intervenant en tant que mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sur le site abes-stagevelo.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le service client de abes par le biais de contact@abes-stagevelo.com, en se rendant sur le site de abes-stagevelo.com.

Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site abes-stagevelo.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de abes.A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site abes-stagevelo.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de abes-stagevelo.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’abes-stagevelo.com est strictement interdite.

Article 13 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de abes ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Abes ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité d’abes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.Abes ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par abes-stagevelo.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’abes aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Abes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à abes-stagevelo.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Pau, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Abes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Abes ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. abes pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que abes conclue avec ses membres. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact@abes-stagevelo.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées). En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, abes s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. Abes peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Article 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Abes se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services abes. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

abes-stagevelo.com est un service de :

AGNOLUTTO BIEN ETRE SPORT, EURL au capital de 10 000 €Siège social : 17 bis route de Bayonne BP 70 Téléphone : 06 03 43 92 28,R.C.S. PAU C64028166190 /1, N° SIRET : 502 372 253 00018, CODE APE : 4764Z